Suivant acte reçu par [le notaire : nom et adresse], ou : Par déclaration en date du […], faite Suivant testament [olographe/mystique] en date du [...],
[le défunt : civilité, prénom et nom], en son vivant demeurant à [...], né(e) le [...] à [...], décédé(e) le [...] à [...].
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : [le notaire : nom et adresse], dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de [...] de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Suivant testament olographe du 18/07/2017
Le défunt :
Madame Simonne Josette Renée QUERRE, demeurant à MASSY (91300), 11 avenue Saint-Marc – EHPAD La Citadine
Né(e) le 12/10/1934 à PARIS (75014), décédé(e) le 05/07/2025 à MASSY (91300) a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession :
Maître Mickaël FONTY, AGON-COUTAINVILLE (50230), 1 Boulevard Louis Lebel Jehenne
dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de EVRY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 11 décembre 2000,
Madame Jeanne Ophélia Anne BERGE, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018), 10-14 rue Baudelique, née à FONTAINEBLEAU (77300), le 9 mars 1945, célibataire, décédée à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) (FRANCE), le 17 décembre 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Rémi CHARPENTIER, Notaire Associé à PARIS (75008), 5 avenue Bertie Albrecht, le 3 juin 2025.
Un acte de contrôle de la saisine a ensuite été reçu par le même notaire le 8 octobre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions légales de saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Agnès PRUDHOMME de SAINT MAUR, notaire à PARIS (75014), 94, Boulevard du Montparnasse, référence CRPCEN : 75111, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament et du contrôle de la saisine.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Suivant testament olographe en date du 27 novembre 2023, Monsieur Gilles Jacques GARANT, en son vivant demeurant à LA RONDE (17170) 24 rue de l’Oreau, né à SEDAN (08200), le 4 avril 1968, et décédé à CHAMBON (17290), le 26 août 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Georges HEDELIN, notaire à FERRIERES (17170), 24 rue G. Baudry Lacantinerie, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE, de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
La réforme de l'envoi en possession du légataire universel de 2016 a créé l'obligation de publier une annonce légale dans un support habilité, ainsi qu'une parution au BODACC.
L’annonce doit être publiée dans les 15 jours suivant la date du procès-verbal d’ouverture et d’état du testament.
Le code de procédure civile fixe les mentions obligatoires que doit contenir l'annonce de legs universel :
• Le nom du défunt (prénom, nom de naissance et nom d’usage le cas échéant)
• Le nom et les coordonnées du notaire chargé de la succession
• L’existence d’un legs universel
Le legs universel est une annonce tarifée au caractère. Ce prix est fixé par arrêté ministériel et varie en fonction du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : à partir de 0,183 € HT par caractère.
- Réunion et Mayotte : 0,208 € HT par caractère
