Suivant acte reçu par [le notaire : nom et adresse], ou : Par déclaration en date du […], faite Suivant testament [olographe/mystique] en date du [...],
[le défunt : civilité, prénom et nom], en son vivant demeurant à [...], né(e) le [...] à [...], décédé(e) le [...] à [...].
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : [le notaire : nom et adresse], dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de [...] de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 20 décembre 2023,
Monsieur Bruno Armand PLISSON, en son vivant retraité, demeurant à
BOURG-LA-REINE (92340) 17 Bis avenue de Montrouge.
Né à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010), le 6 août 1941.
Célibataire.
Ayant conclu avec Madame Bernadette LAUNAY un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Anne CHEVALARIA, notaire à BOURG-LA-REINE, le 29 décembre 2023.
Décédé à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) (FRANCE) , le 7 août 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne CHEVALARIA, Notaire de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée dénommée « MILLET MONTAZEAUD & ASSOCIES
Notaires » titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à BOURG-LA-REINE (Hauts-de-Seine), 122 avenue du Général Leclerc, le 8 janvier 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anne CHEVALARIA, notaire à BOURG LA REINE (Hauts de Seine), référence CRPCEN : 92002, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de NANTERRE (92020) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Par testaments olographes respectivement en date du 23 mai 2025 et du 10 avril 2025. Madame Brigitte Gabrielle Bernadette JOLY, en son vivant retraitée, demeurant à VINCENNES (94300) 40 rue de la Jarry
Née à SAINT-MANDE (94160) le 22 janvier 1957, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, de nationalité française et résidente au sens de la réglementation fiscale, décédée à LOUVECIENNES (78430) (FRANCE) le 15 novembre 2025, a consenti un legs universel.
Ces testaments ont été déposés au rang des minutes de Maître Nathalie COUZIGOU- SUHAS, notaire à PARIS, suivant procès-verbal en date du 8 décembre 2025 dont copie authentique a été reçue par le greffe du Tribunal Judiciaire de CRETEIL le 12 décembre 2025.
Le contrôle de la saisine du légataire universel a été effectué suivant acte reçu par Maître Nathalie COUZIGOU- SUHAS, le 18 décembre 2025.
Les oppositions pourront être formées auprès de l’’Etude de Maître Nathalie COUZIGOU – SUHAS, notaire à PARIS (75005) 89 boulevard Saint-Michel, notaire chargé du règlement de la succession. Pour avis. Me COUZIGOU-SUHA
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testaments olographes en date du 26 février 2015 et 8 mars 2023 suivi d’un codicille du 14 mai 2025
Monsieur Denis BUICAN, demeurant à PARIS 5ème 15 rue Poliveau .
Né à BUCAREST, (ROUMANIE) le 21 décembre 1934.
Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Décédé à PARIS 5ème le 15 novembre 2025.
A consenti un legs universel à Monsieur Octavian-Vlad PELIGRAD
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Alexandre BOY, Notaire soussigné membre de la société « Alexandre BOY et Stéphanie DUPAS, notaires associés » d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à Paris 13ème, 13 Boulevard Saint-Marcel, le 9 janvier 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Alexandre BOY, Notaire soussigné référence CRPCEN : 75165, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
La réforme de l'envoi en possession du légataire universel de 2016 a créé l'obligation de publier une annonce légale dans un support habilité, ainsi qu'une parution au BODACC.
L’annonce doit être publiée dans les 15 jours suivant la date du procès-verbal d’ouverture et d’état du testament.
Le code de procédure civile fixe les mentions obligatoires que doit contenir l'annonce de legs universel :
• Le nom du défunt (prénom, nom de naissance et nom d’usage le cas échéant)
• Le nom et les coordonnées du notaire chargé de la succession
• L’existence d’un legs universel
Le legs universel est une annonce tarifée au caractère. Ce prix est fixé par arrêté ministériel et varie en fonction du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : à partir de 0,189 € HT par caractère.
- Réunion et Mayotte : 0,210 € HT par caractère
