Suivant acte reçu par [le notaire : nom et adresse], ou : Par déclaration en date du […], faite Suivant testament [olographe/mystique] en date du [...],
[le défunt : civilité, prénom et nom], en son vivant demeurant à [...], né(e) le [...] à [...], décédé(e) le [...] à [...].
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : [le notaire : nom et adresse], dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de [...] de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 25 juillet 2018,
Madame Anne Marguerite LATRILLE, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 18e, 53 rue Ganneron.
Née à BRAZZAVILLE (CONGO), le 19/09/1942.
Veuve de Monsieur François Philippe GAUBERT et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à PARIS 18e, le 22/04/2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Rémi CHARPENTIER, Notaire à PARIS 8e, 5 avenue Bertie Albrecht, le 27/08/2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Rémi CHARPENTIER, Notaire à PARIS 8e, 5 avenue Bertie Albrecht, référence CRPCEN : 75023, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 5 novembre 1989,
Madame Gisela ANDERS, en son vivant retraitée, demeurant à TRIEL-SUR-SEINE (78510) 9 rue des Petits Clos.
Née à REUSSEN DORF (ALLEMAGNE), le 8 avril 1938.
Veuve de Monsieur BRIZIO Jean Marius et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
Décédée à NEUVILLE-SUR-OISE (95000) (FRANCE), le 5 janvier 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christine DEVAUX, Notaire Associé de la S.E.L.A.R.L. « ACTEA NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à TRIEL SUR SEINE (Yvelines), le 5 août 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christine DEVAUX, notaire à Triel-sur-Seine (78510), référence CRPCEN : 78027, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PONTOISE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Suivant un testament olographe du 03 novembre 2009, Madame Jeanne MAIGRET, demeurant à DIGOIN (71160) 22 Place de la Grève.
Née le 30 septembre 1932 à LIVRY-GARGAN (93190), décédée le 10 mars 2025 à PARAY-LE-MONIAL (71600) a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament suivant acte reçu par Maître Geoffroy de l’ESTOURBEILLON, Notaire à SAINT NAZAIRE (Loire Atlantique) le 14 mai 2025.
Aux termes d’un acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maitre Guillaume LOISEAU, Notaire à JOINVILLE-LE-PONT (94340), le 25 août 2025, Il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Guillaume LOISEAU, 1 Rue de Paris 94340 Joinville-le-Pont dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de MACON (71000) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
La réforme de l'envoi en possession du légataire universel de 2016 a créé l'obligation de publier une annonce légale dans un support habilité, ainsi qu'une parution au BODACC.
L’annonce doit être publiée dans les 15 jours suivant la date du procès-verbal d’ouverture et d’état du testament.
Le code de procédure civile fixe les mentions obligatoires que doit contenir l'annonce de legs universel :
• Le nom du défunt (prénom, nom de naissance et nom d’usage le cas échéant)
• Le nom et les coordonnées du notaire chargé de la succession
• L’existence d’un legs universel
Le legs universel est une annonce tarifée au caractère. Ce prix est fixé par arrêté ministériel et varie en fonction du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : à partir de 0,183 € HT par caractère.
- Réunion et Mayotte : 0,208 € HT par caractère
